CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/11900

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 25/11900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHU2

Ordonnance n° 2026/M74

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.R.L. OGC

Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.R.L. VMD

Représentant : Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'appel interjeté par la SARL OGC le 14 octobre 2025 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 22 septembre 2025,

Vu les conclusions d'incident de radiation 524 du code de procédure civile en date du 13 janvier 2026 de Me [Y] [H],

Vu la fixation en incident au 3 juin 2026,

Vu les conclusions d'incident de Me [Y] [H] en date du 15 janvier 2026, demandant la caducité de la déclaration d'appel car la SARL OGC société appelante a été plaçée en redressement judiciaire le 8 janvier 2026,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 22 janvier 2026 faite à Me [E] [L] conseil de l'appelante, prescrivant d'appeler en la cause les organes de cette procédure collective ou de provoquer leur intervention volontaire, et de justifier d'une déclaration de créance au passif de cette procédure dans un délai de deux mois à peine de radiation, et informant les parties que l'audience d'incident du 3 juin 2026 est pour le moment maintenue,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS