CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/01275
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H
Ordonnance n° 2026/M28
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
S.C.I. [1]
Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [T] [S]
Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 31 janvier 2025, la S.C.I. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 20 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de FREJUS dans le litige qui l'oppose à M. [T] [S] ;
Vu les conclusions de l'appelante notifiées par RPVA le 24 février 2026, demandant à la cour de constater le désistement d'instance et d'action et de laisser à chaque partie ses frais irrépétibles et ses propres dépens ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas formalisé d'appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.C.I. [1].
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 27 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 27/03/2026
à :
- Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
- Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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