T. com. 5001, 16 juin 2025, n° 2025001486
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Audience publique du 16/06/2025
Références : 2025 001486 / 2025000189
LE TRIBUNAL
Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises,
Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de :
,
[Localité 1] (SAS)
,
[Adresse 1] Activité : Exploitation, gestion et développement d'une salle de sport, club de remise en forme et centre de fitness ; Centre de minceur et tonicité musculaire, de remise en forme et vente d'accessoires de produits diététiques; Location et mise à disposition de matériel sportif en libre-service et sans enseignement; La réfection de salles de sport RCS, [Localité 2] : 818 968 729 (2016 B 57) Représentant légal : M., [K], [H],, [X],, [W]
Ci-après « Le débiteur »
Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 16/06/2025 pour faire le point du dossier, sur la poursuite d'activité sous liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 28/07/2025,
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.FABRICE PETITPAS Juge : M.JEAN PIERRE VAUR M. NICOLAS LETELLIER
assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 16/06/2025,
Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,
Attendu que le Ministère public a requis ne pas s'opposer à la prolongation de la poursuite d'activité sous liquidation judiciaire jusqu'au 31/07/2025,
Attendu que le débiteur a indiqué qu'il ne pourra plus poursuivre l'activité au-delà du 30/06/2025,
Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation,
Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de mettre fin à la poursuite d'activité au 30/06/2025 inclus,
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Met fin à la poursuite d'activité au 30/06/2025 inclus,
Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général,
Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement par lettre simple au débiteur au siège de l'entreprise par le greffier dans les huit jours de son prononcé,
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Jugement prononcé le 16/06/2025 en audience publique et signé par M.FABRICE PETITPAS, Président, et Me Emeric ROBERT, Greffier associé.
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