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T. com. 5002, 23 déc. 2025, n° 2025002563


Vérifier : T. com. 5002, 23 déc. 2025, n° 2025002563 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/12/2025
Numéro
2025002563
Lieu / cour
5002
Chambre
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Id
69c79156cdc6046d4745336d

Texte de la décision

2,097 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3].

Jugement du 23/12/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002563

DEBITEUR :

AURYS INDUSTRIES (SAS), [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 506 350 107. Comparante par son président Monsieur, [J], [A], [T], assisté de Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :

SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître, [C], [P],, [Adresse 2], Désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 1 er juillet 2025. Comparante par Maître, [C], [P].

MANDATAIRE JUDICIAIRE :

SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître, [R], [K], [Adresse 3] Désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 1 er juillet 2025. Comparante par Monsieur, [D], [V], collaborateur dûment mandaté.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
* Président : Monsieur Pascal LEBRUN
* Juges : Madame Virginie BONUTTO

: Monsieur Denis GALOPIN

assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Dossier communiqué au ministère public.

L'affaire, appelée en chambre du conseil à l'audience du mardi 16 décembre 2025, a été mise en délibéré à la date de ce jour.

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile.

Le tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025002563 se déclare dessaisi à compter de ce jour suite à la décision du tribunal de ce jour adoptant le plan de redressement de la société AURYS INDUSTRIES (SAS).

Passe les dépens en frais de procédure collective.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, le mardi 23 décembre 2025 date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé électroniquement par Madame Virginie BONUTTO, juge ayant participé aux débats et au délibéré, et par Madame Betty LEBRUN, greffier, à qui le juge a remis la minute.

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