T. com. 1402, 26 mars 2026, n° 2025009453

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 26/03/2026

Demandeur(s) : WESIGN, [Adresse 1] immatriculée au RCS de, [Localité 1] n° 847 914 504

Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) :, [Adresse 2] immatriculée au RCS de, [Localité 1] n° 834 363 244

Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 05/03/2026

Ordonnance rendue le 26/03/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.