T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00082

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance et d'action

Vu l'assignation délivrée par la SARL THIERRY PARQUET IMMOBILIER & Associés à l'encontre de la SAS CASTEL NOVEL enrôlée sous le n° 2025F00082 à l'audience du 10 octobre 2025,

A l'audience de 27 mars 2026, Me Virginie POUJADE, avocate du demandeur, a déclaré se désister de la présente instance,

Dans ces conditions il convient, en application des dispositions des articles 394 & suivants du code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance.

Dis que chacun des parties conservent à sa charge ses frais et dépens,

Liquidons les dépens à la somme de 66.13 euros.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 27 mars 2026 par Mme Brigitte BORDELONGUE, Présidente d'audience, Mme Christine LEBAS et M. Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier ;

Le Greffier

Le Président d'audience.