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T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2023R00824


Vérifier : T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2023R00824 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
2023R00824
Lieu / cour
3302
Id
69c7aab9cdc6046d4746f7df

Texte de la décision

827 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2023R00824 AFD7 / KORE POWER

EXPERTISE

Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport

Le 25 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

dans l'instance ci-dessus référencée,

Vu la requête du Cabinet, [J] représenté par Monsieur, [U], [J], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise,

En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard le 15 décembre 2026.

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