T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2025L04835

DU MERCREDI 4 MARS 2026

ROLE N° 2025L04835

GREFFE N° 2025J01253

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE

LA SOCIETE ATELIER J CONCEPT SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 4 mars 2026,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 10 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ATELIER J CONCEPT SASU, identifiée sous le n° 818 417 941 RCS BORDEAUX ,([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication artisanale de meubles en bois et métal - ferronnerie - travaux de charpente - formation, nommé, [K], [H] en qualité de Juge commissaire et la SELARL, [E], [Q],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la

période d'observation et convoqué les parties à son audience du 29 octobre 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

L'affaire appelé à l'audience du 29 octobre 2025 a été renvoyé à celle du 12 novembre 2025,

Par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 mars 2026 avec convocation à l'audience du 4 mars 2026,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

A l'audience,

La SELARL, [E], [Q], prise en la personne de Maître, [J], [V], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société ATELIER J CONCEPT SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

Sur ce,

Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,

PAR CES MOTIFS