T. com. 5103, 18 mars 2026, n° 2026R00007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

ORDONNANCE DU 18/03/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7

Ordonnance de désistement d'instance

Demandeur (s) :
KEM ONE SAS,
[Adresse 1],
[Localité 1]

Représentant (s) : SELARL FOSSIER NOURDIN (Maître Arthur PLONQUET LAURENCEAU)
SELARL, [K], [W], [Y], [I]
DÉFENDEUR : WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE SAS,
[Adresse 2],
[Localité 2]
Représentant (s) : CABINET OSBORNE CLARKE SELAS
Président :
Greffier : Madame Evelyne BOYER
Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier

Débats à l'audience du 18/03/2026

Par exploit en date du 20 février 2026, la société KEM ONE SAS a fait donner assignation à la société WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE SAS d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims pour l'audience des référés du 4 mars 2026 à 14 heures, aux fims de :

Vu les articles 872 et 873 du CPC, et 1104 du Code Civil,

Vu les pièces versées aux débats,
* RECEVOIR la société KEM ONE en ses demandes et les déclarant fondées.
* RENVOYER les parties à se pourvoir comme elles aviseront au fond, mais dès à présent, vu l'urgence,
* ENJOINDRE à la société WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE de confirmer dans un délai de 48 heures suivant la signification de l'ordonnance à intervenir le façonnage des commandes adressées par la société WESTLAKE COMPOUNDS France le 15 décembre 2025, Objet du paiement intervenu le 4 février 2026.
* DIRE ET JUGER qu'en cas d'inexécution, passé le délai susvisé de 48 heures, la société WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE sera redevable d'une astreinte de 2 000 € par jour calendaire,
* CONDAMNER la société WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE à payer à la société KEM ONE la somme de 5 000 € sous le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Attendu que lors de l'audience en date du 21 janvier 2026, la demanderesse a conclu au désistement d'instance ;

Attendu que la défenderesse a conclu à l'acquiescement du désistement d'instance ;

Attendu qu'il échet d'y faire droit ;

PAR CES MOTIFS