T. com. 5301, 15 oct. 2025, n° 2025002214

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025

N. GREFFE: 2025/2214

ENTRE

La SAS FCPL, [Adresse 1]

Partie demanderesse représentée par Maître PETITJEAN, Avocat au barreau de LAVAL

ET :

Monsieur, [T], [R], [Adresse 2]

Partie défenderesse non comparante.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur FOUASSIER, Monsieur TEISSERENC

Greffier lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA

Retenu à l'audience du 15 Octobre 2025 devant Monsieur BARREAU en qualité de juge chargé d'instruire les affaires qui en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Jugement rendu le 15 octobre 2025 à 14 Heures 15

Signé par Monsieur BARREAU avec le Greffier auquel la minute a été remise par le juge signataire.

PROCEDURE

Par acte de Commissaire de justice en date du 16 juillet 2025, la société FCPL a fait donner assignation à Monsieur, [R] d'avoir à comparaitre devant le présent Tribunal à l'audience du 17 septembre 2025 aux fins d'obtenir le règlement d'une somme principale de 6.562,80 € au titre d'une facture restée impayée

MOTIFS DU JUGEMENT

Attendu que par conclusion orale du 15 Octobre 2025, la partie demanderesse expose qu'elle se désiste de son instance à l'encontre de Monsieur, [R], [T]

Que le présent Tribunal constate le désistement d'instance et se déclare en conséquence dessaisi à compter de ce jour

Attendu enfin que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens exposés dans le cadre de la présente instance

PAR CES MOTIFS