T. com. 5602, 13 mars 2026, n° 2026001802

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUNERET c/ Monsieur, [M], [I]

DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUNERET Rond Point de Kerfontaine Rue Georges Cadoudal 56400 PLUNERET RCS LORIENT : 499 375 137 REPRESENTANT(S) : ME EISENECKER Marine, Avocat au Barreau de LORIENT

DEFENDEUR (S) : Monsieur, [M], [I],, [A],, [V] 48, rue Saint-Martin 56610 ARRADON REPRESENTANT(S) : Me TESSIER Mathieu, Avocat au Barreau de ANGERS SELARL LBG ASSOCIES, Avocats au Barreau de VANNES

Composition du Tribunal lors du délibéré du 27 mars 2026 : Président : M. J. LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. O. SMAGUE Greffier : Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 27 février 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 10 mars 2026 présentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUNERET, ayant pour Conseil Me EISENECKER Marine, Avocat au Barreau de LORIENT;

Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile ;

Sur ce, le Tribunal,

Attendu que le jugement rendu par le Tribunal de céans le 27 février 2026 dans l'affaire enrôlée sous le numéro 2024 001978 opposant la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUNERET à Monsieur, [M], [I],, [A],, [V] est entaché d'une erreur ;

Attendu qu'en effet, dans le chapeau, il a été mentionné l'identité du défendeur comme étant « Monsieur, [F], [I] » alors qu'il s'agit de « Monsieur, [M], [I] » ; qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS,