Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5910, 2 juill. 2025, n° 2025004315


Vérifier : T. com. 5910, 2 juill. 2025, n° 2025004315 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
2025004315
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69c8abcfcdc6046d475d39f6

Texte de la décision

1,879 caractères

*1DE/01/08/43/01*

LD /

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 02/07/2025

Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier,
,
[Localité 1] - Monsieur, [V], [T], [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Laurent GUILMAIN avocat à, [Localité 2] - ET -

Monsieur, [A], [M], [Adresse 2] la Société QDB France, [Adresse 3] défenderesses comparant par Maître Hadrien DEBACKER avocat à, [Localité 2].

Par exploit en date des 14 et 23 février 2023, Monsieur, [V], [T] a fait délivrer assignation à Monsieur, [A], [M] et la Société QDB France en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. Par jugement en date du 16 janvier 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire.

L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 08/04/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

A l'audience de ce jour, Monsieur, [V], [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à Monsieur, [V], [T] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action qu'il a engagées à l'encontre de Monsieur, [A], [M] et de la Société QDB France et constate l'extinction de l'instance, ces derniers acceptant ce désistement

Dit que chacune de parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 81.74 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier,

Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.