T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025001735
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025
Numéro 2025 001735
Nous, D. MARTIN DE FRÉMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 24 juin 2025 dans la cause entre :
Demanderesse : SAS KAISER FRANCE
,
[Adresse 1] Mazingarbe Ayant pour avocat Maître LACHERIE Gautier, membre de la SCP CAPELLE-HABOURDIN-LACHERIE, avocat au barreau de Béthune.
et :
Défenderesse : DUMON AUTOMOBILES (SARL), [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CAYET Olivier, avocat au barreau de Cambrai.
Attendu que la présente affaire a été appelée à l'audience du 27/05/2025 puis renvoyée à ce jour.
Attendu cependant que l'instance n'a pas été plaidée, pour non comparution de la partie demanderesse.
Que dans ces conditions il échet de faire application des articles 381 et suivants du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, D. MARTIN DE FRÉMONT, Président du tribunal de céans, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,
Prononce la radiation de la présente instance pour non comparution de la partie demanderesse.
Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 38,65 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à Douai, le 24 juin 2025 avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président
Le Greffier.
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