T. com. 5952, 4 nov. 2025, n° 2025001882
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Texte de la décision
Répertoire général : 2025 001882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04/11/2025
Demandeur
:, [P] VEUVE, [C], [I],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
,
[C], [T],
[Adresse 3],
[Localité 2],
[C] épouse, [H], [W],
[Adresse 4],
[Localité 2]
Représentant : Maître Damien LAUGIER, substitué par Maître Catherine CAMUS DEMAILLY
Défendeur : SAS HENRI, [C],
[Adresse 5],
[Localité 3],
[C], [Z],
[Adresse 6],
[Localité 4],
[C] née, [B], [G],
[Adresse 6],
[Localité 4],
[C], [R],
[Adresse 7],
[Localité 5]
Représentant : Maître Marie Hélène LAURENT
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
Juges : D. MARTIN DE FREMONT
: F. DESMONS
: P. PILCH
Greffier : Olivier THOQUENNE
Débats à l'audience publique du 04/11/2025
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 04/11/2025.
Attendu qu'àprès appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire,
A la demande conjointe des parties,
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne par mesure d'ordre le retrait du rôle de la présente instance,
Dit que les dépens seront supportés par le partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 152.69 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du 04/11/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, F. DESMONS et P. PILCH Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce de Douai.
Le Président,
Le Greffier.
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