T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025002154

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DU 17/09/2025

Demandeur
: Le Tribunal de Commerce de DOUAI

SELARL [Y] [A] - [O] [J]
En qualité de Mandataire Judiciaire de la société HEBTP (SAS)
Représentée par Maître [O] [J]
Comparant

Défendeur : HE BTP (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
R.C.S 978 923 043
Représenté : M [F] [E], Président de la SAS HE BTP,
Non comparant, non représenté,

Composition de
Président de Cl
Juges u tribunal lors du débat et du délibéré :
nambre : Ph. COSTE
: AC. MORISAUX
: F. DESMONS
Ministère publi c : Cyril DELHAYE
Vice-Procureur de la République,
Greffier : Olivier THOQUENNE

Débats en chambre du conseil du 17/09/2025

Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

41525154

2025 002154

Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit :

Que par jugement en date du 01/07/2025, le tribunal de céans a prononcé le redressement judiciaire de la société HE BTP (SAS);

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que malgré les difficultés enregistrées au cours des derniers exercices, le dirigeant entend poursuivre son activité.

Qu'à ce titre, il a communiqué un devis effectué à la demande de la société EGC à [Localité 2] pour des travaux de maçonnerie d'un montant de 387 300 euros ttc.

Qu'il n'a pas été porté à sa connaissance l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du code de commerce.

Que le mandataire judiciaire a sollicité du dirigeant que lui soit communiqué les documents ci-après : attestation d'assurance RC ainsi que la décennale, le solde de trésorerie, le bilan 2024, un prévisionnel d'activité et de trésorerie sur 12 mois, situation intermédiaire de janvier à juillet 2025.

Que le mandataire indique au tribunal, que M [E] n'a à ce jour communiqué aucun document.

Que compte tenu de ce qui précède, le mandataire judiciaire requiert du tribunal, le maintien d'activité de l'entreprise assorti d'un court renvoi afin de déposer une requête en conversion en liquidation judiciaire.

Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

PAR CES MOTIFS