T. com. 5952, 4 nov. 2025, n° 2025003268
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
NO ROLE : 2025 003268 DU 04/11/2025
ENTRE
,
[C] (SARL), [Adresse 1] Demandeur Non comparant, courrier du 14/10/2025
ET
,
[Adresse 2] Défendeur Non comparant, non représenté,
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 04/11/2025.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement réputé.
Constate le désistement du demandeur.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 100.76 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 04/11/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, F. DESMONS et P. PILCH, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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