Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00102


Vérifier : T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
2025F00102
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69c90fddcdc6046d47643973

Texte de la décision

1,413 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Rôle : 2025F00102

DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS Stelogy c/ SARL TISON

ENTRE SAS Stelogy, [Adresse 1]

Représentée par la SCP THEMES (LILLE), comparante par Me Anne-Laure PATERNOTTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET SARL TISON, [Adresse 2]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la société SAS Stelogy s'est désistée de son instance ;

Que la SARL TISON ne s'est pas présentée ni personne pour elle ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 Juin 2025, en présence de Madame Sophie BENOIT, Présidente, Monsieur Emmanuel BIN, Monsieur Vincent BOITEL, Madame Antonia PALAZZO LACANFORA et Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Madame Sophie BENOIT, Présidente d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.