T. com. 6002, 19 mars 2026, n° 2025F00119

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 10 mars 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS ACI / SAS DAIKIN AIRCONDITIONING

France

Références : 2025F00119

ENTRE

SAS ACI
,
[Adresse 1]

Représentée par le cabinet VAUBAN en la personne de Me Amandine SIEMBIDA, avocate au barreau de COMPIEGNE, domicilée, [Adresse 2].

Comparant à l'audience par Maître Jeremy BERJON, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilé, [Adresse 2].

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

1/ SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
,
[Adresse 3]

Représentée par Me Frédéric BAUBE, avocat au barrau de, [Localité 1], domicilé, [Adresse 4].

Comparant à l'audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié, [Adresse 5].

2/ SAS ACI MAINTENANCE
,
[Adresse 1]

Représentée par le cabinet VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilé, [Adresse 2].

Comparant à l'audience par Maître Jeremy BERJON, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilé, [Adresse 2].

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS ACI s'est désistée de son instance et de son action ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 72,52 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 mars 2026 en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, président d'audience et de messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE et Emmanuel PANNAYE, juges, assistés à l'audience par Me Georges BERNARD, greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Xavier PIRAUX, Président d'audience et du délibéré, et Maître Georges BERNARD, Greffier.