T. com. 6002, 9 févr. 2026, n° 2025F00174

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00174

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M., [Y], [C] c/ SARL SARL J.L.

ENTRE M., [Y], [C], [Adresse 1]

Représenté par la SELARL, [C] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE

Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au barreau de COMPIEGNE

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET SARL SARL J.L., [Adresse 2]

Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que M., [C], [Y] s'est désistée de son instance et de son action ;

Que la SARL SARL J.L. a accepté ce désistement ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Me Georges BERNARD, Greffier.