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T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001241
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Texte de la décision
1,170 caractères
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 16/06/2025
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
DEFENDEUR (S) : JAMMS (SAS), [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : M. SWIETEK MICKAËL POUR LA SAS JAMMS ABSENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT: M. BODIN JEAN-PAUL
JUGES : MME JOUIS CLAUDYE : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JAMMS (SAS) -, [Adresse 1] A ETE PRONONCEE,
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul
7 3et.
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