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T. com. 6101, 21 juill. 2025, n° 2025001252


Vérifier : T. com. 6101, 21 juill. 2025, n° 2025001252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/07/2025
Numéro
2025001252
Lieu / cour
6101
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
Id
69c937facdc6046d4767905a

Texte de la décision

1,166 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001252

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 21/07/2025

DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
* DEFENDEUR (S) : RECYOUEST (SAS), [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : MME, [Localité 1] ROSA POUR LA SAS RECYOUEST PRESENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT: М. LEVERRIER JEAN-MARC

JUGES : М. DEZANDEZ CHRISTOPHE : М. HIS JOHANN

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LE TRIBUNAL,

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RECYOUEST (SAS) -, [Adresse 2],

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE

Le Président,

Signé électroniquement par M. LEVERRIER Jean-Marc.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.