T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001732
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RADIATION DU 15/09/2025
DEMANDEUR (S) : SARL, [Adresse 1]) : DEMANDEUR : ABSENT ************************************
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A L'AUDIENCE DU 15/09/2025 :
PRESIDENT : M. BODIN Jean-Paul JUGES : M. LEVERRIER Jean-Marc M. de GOUVION SAINT-CYR Marc ASSISTES LORS DES DE DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
LA PRESENTE INSTANCE EST ENREGISTREE AU REPERTOIRE GENERAL SUIVANT ASSIGNATION,
LES PARTIES ONT ETE REGULIEREMENT INVITEES A COMPARAITRE POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'ABSENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE, IL Y A LIEU DE CE FAIT DE STATUER COMME SUIT ET DE DIRE QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE COMME ETANT JUSTIFIES.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, STATUANT PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CPC,
ORDONNE LA RADIATION D'OFFICE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET DIT QUE CETTE RADIATION EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU, [Localité 1] DES AFFAIRES EN, [Localité 2],
DIT QUE CETTE AFFAIRE SERA RETABLIE SUR JUSTIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES DILIGENCES DONT LE DEFAUT A ENTRAINE LA RADIATION,
DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER PAR LETTRE, [Localité 3] AUX PARTIES AINSI QU'A LEURS REPRESENTANTS UNE EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION,
DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE,
LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 54,77 €
La minute du jugement est signée par le Président et par Le Greffier.
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