T. com. 6201, 29 avr. 2025, n° 2025002656

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025

Rôle 2025/789

Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Quatre Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient :

Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Eric COQUIDE Qui en ont délibéré.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

ENTRE
* L'EURL BF MULTISERVICES, RCS Arras n° 982.741.621, dont le siège social se situe 33 E Chaussée Brunehaut - 62470 Camblain-Châtelain, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, partie défenderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, non comparant.

ET
* Madame, [Y], [O], née le 12 Novembre 1992 à Auchel (62), domiciliée 14 Rue de Nédonchel - 62550 Bailleul-les-Pernes, musicienne professionnelle, partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, comparant en personne.

LES FAITS – LA PROCEDURE

ATTENDU que l'EURL BF MULTISERVICES s'estimant créancier de Madame, [Y], [O] a, en date du 21 Janvier 2025, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant de lui payer :
* La somme principale de 4.480,00 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 Janvier 2025,
* La somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement,
* La somme de 8,27 € de frais accessoires,
* Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 31,80 €.

ATTENDU que, suite à la signification de ladite ordonnance suivant acte de la SELARL B2H, Commissaires de Justice associés, demeurant 1 Bis 3 Place Yitzhak Rabin 62400 Béthune en date du 18 Février 2025, Madame, [Y], [O] a, par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 5 Mars 2025 reçue en la juridiction le 10 Mars 2025, formée opposition à ladite ordonnance.

ATTENDU que, suivant les dispositions du Code de procédure civile, cette affaire a été, suivant avis donnés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier de ce Tribunal, appelée à l'audience du Mercredi 4 Juin 2025 à 14h00.

ATTENDU qu'à l'audience, l'EURL BF MULTISERVICES, demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer n'était ni présente, ni représentée.

ATTENDU que Madame, [Y], [O] sollicite oralement du Tribunal qu'il prononce la caducité de l'ordonnance portant injonction de payer du 21 Janvier 2025, qu'il convient d'y faire droit et de mettre à la charge de la partie défaillante, en l'occurrence la demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, l'EURL BF MUTLISERVICES, les frais et dépens de l'instance.

PAR CES MOTIFS