T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2024005072

2024 005072

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/09/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :

Composition :

M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en état

Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience

ENTRE

ROBIN ETCHART (SARL) [Adresse 1] Représenté(e) par LAFORET CatherineЕТ

CCMN ETCHART (SARLU)

[Adresse 2] Représenté(e) par MeLAUVRAY Mathieu

Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 55,11 € HT - 11,02 € TVA (20%) - 66,13 € TTC

Suivant exploit de Me [B], Huissier(s) de Justice associé(s) à la Résidence de [Localité 1], en date du 24/09/2024,

ROBIN ETCHART (SARL) - [Adresse 1]

a fait donner assignation à

CCMN ETCHART (SARLU) - [Adresse 2]

d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour s'entendre et voir :
* Condamner la SARL CCMN ETCHART à payer à la SARL ROBIN ETCHART la somme de 80 046,71 €,
* Dire et juger que cette somme sera assortie de l'intérêt au taux légal et ce, à compter de la présente assignation jusqu'au parfait paiement,
* Condamner la SARL CCMN ETCHART à indemnité de 3 000 € au titre de la résistance abusive de la SARL CCMN ETCHART,
* Condamner la SARL CCMN ETCHART à une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC,
* Condamner la SARL CCMN ETCHART aux entiers dépens de l'instance,

L'affaire est venue à l'audience de ce jour où elle a été retenue,

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 10 septembre 2025 Me LAFORET Catherine agissant pour le compte de la société ROBIN ETCHART (SARL), déclare se désister de l'instance en cours, et sollicite que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens,

Que par conclusions reçues au greffe le 10 septembre, Me LAUVRAY Mathieu pour le compte de la CCMN ETCHART (SARLU) déclare accepter le désistement,

En conséquence,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'acceptation présentées par les parties,

Le juge de la mise en état constatera le désistement de l'instance introduite par la société ROBIN ETCHART (SARL), à l'encontre du défendeur susvisé,

PAR CES MOTIFS