T. com. 6401, 19 juin 2025, n° 2025002319

Numéro de rôle : 2025 002319

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Ordonnance du référé du 19/06/2025 Désistement d'instance et d'action

L'affaire a été appelée à l'audience de jour,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

En conséquence,

Le Juge des Référés constate l'extinction de l'instance RG : 2025 002319
,
[Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2])

Représenté(s) par Me TORTIGUE Vincent

contre

LES EDITIONS VISION Représenté(s) par SELARL DLB AVOCAT

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile et liquidés à la somme de 38,65 € TTC,

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures électroniques ci-après :

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY

Le Président,

Signé électroniquement par M. Olivier LACOSTE.