T. com. 6401, 19 janv. 2026, n° 2025005065
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Texte de la décision
2025 005065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/01/2026, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :
Composition :
M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en état
Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience
ENTRE
,
[Adresse 1] Représenté(e) par Me, [I], [O]ЕТ
TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL), [Adresse 2] Représenté(e) par Me DUPEYRON Diane loco la SELARL, [Localité 1] AVOCAT, Me Clément CASTILLON
Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 112,63 € HT - 22,53 € TVA (20%) - 135,16 € TTC
Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de céans en date du enjoignant :
TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) -, [Adresse 2]
Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de céans en date du 19 mars 2025 enjoignant :
TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) -, [Localité 2], [Localité 3] de payer à
,
[Adresse 3]
de payer les sommes suivantes :
* En principal : 6 000,00 €
* Intérêts pour mémoire à compter du 30/04/2024
* Accessoires : 40,00 € indemnité forfaitaire
* Article 700 : 150,00 €
Ainsi que les dépens de 31,80 € dont 5,30 € de TVA
Attendu que cette ordonnance a été signifiée à la SARL TDF - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) par la SELARL EXECO commissaires de justice à, [Localité 4], en date du 28 avril 2025,
Attendu que par déclaration reçue le 28 mai 202, la SARL TDF - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) a fait opposition à ladite ordonnance,
Attendu que par lettre recommandée du 25 août 2025, Mr le Greffier a convoqué les parties à l'audience du 6 Octobre 2025 pour que le Tribunal entende leurs moyens et conclusions et statue ce que de droit.
Après 2 renvois l'affaire est venue à l'audience de ce jour,
Me, [I], [O], agissant pour le compte CL NORD déclare se désister de l'instance en cours,
En conséquence,
Vu le désistement d'instance et d'action,
Le juge de la mise en état constatera le désistement de l'instance introduite par la société CL NORD, à l'encontre du défendeur susvisé,
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par décision réputée contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement de l'instance n°2020 003347 entre :
CL NORD Représenté(e)(s) par Me, [I], [O] contre
TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) Représenté(e)(s) par Me DUPEYRON Diane SELARL, [Localité 1] AVOCAT, Me Clément CASTILLON
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Ainsi jugé et prononcé
Suivent les signatures électroniques ci-après :
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY
Le Président.
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