T. com. 6502, 22 déc. 2025, n° 2024000128
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
,
[Adresse 1]
Numéro de Répertoire Général : 2024 000128
DECISION DE RADIATION
PRONONCE LE 22/12/2025
DEMANDEUR: SAS S.I.S.C.A. -, [Adresse 2] REPRESENTANT : Me CAZAUX Crystel, avocate au barreau de Toulouse. Me ROLFO Véronique, avocate au barreau de Tarbes.
DEFENDEUR(S) : SAS, [Adresse 3] Comparante en la personne de son président.
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
Président : Jean-Michel NABIAS Juges : Jean-Michel JULIAN et Carol BETBEDER Greffier : Grégoire PRIEUR
Présents au prononcé du jugement
Jean-Michel NABIAS, président, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour la présente décision de radiation, conformément à l'article 470 du CPC, assisté de Me Grégoire PRIEUR, greffier.
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que la société S.I.S.C.A. n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée. Que la SAS RESIDENCE SAINT MARTIN IMMOBILIER a été entendue en ses observations.
Que le défaut de diligence de la part de la partie demanderesse conduit le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappel que le ré-enrôlement sera subordonné à la justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Dit que la présente décision sera notifiée auxparties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Laisse les dépens à la charge de la société S.I.S.C.A.
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