T. com. 6502, 6 janv. 2026, n° 2025003346
Vérifier : T. com. 6502, 6 janv. 2026, n° 2025003346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003346
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026
* DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2]
* REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT SELARL BCCL
* DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3]
* REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O]
,
[Localité 1] (SARL), [Adresse 4]
AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5]
REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
JUGE : M. Jean-Michel NABIAS
GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR
PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE :
DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/12/2025
ORDONNANCE DE RADIATION
PRONONCE LE 06/01/2026
Vu la demande introduite le 28/11/2025 de la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST,
Vu l'acceptation du désistement par la partie défenderesse,
Vu les articles 384,395 et suivant du code de procédure civile,
Après en avoir délibéré,
Considérant que la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST a déclaré se désister expressément et sans réserve de l'instance en référé ;
Que ce désistement est parfait, la partie défenderesse ayant déclaré l'accepter,
Qu'il y a lieu d'en donner acte et de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST de son désistement d'instance ;
Donnons acte à la partie défenderesse de son acceptation du désistement sollicité ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens ;
Ladite ordonnance a été signée par Monsieur le juge des référés, et Monsieur le greffier , après lecture.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.