T. com. 6901, 15 mai 2025, n° 2024F01869

15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mai 2024
La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
* Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge,
* Monsieur Pierre PROST, Juge,
assistés de :
* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,
En présence de :
* Monsieur, [M], [A], représentant le Ministère Public
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024F1869
Procédure
2022RJ844 ENTRE - La SELARL, [B], [V], en qualité de liquidateur judiciaire
de la société BAREXPERTISE,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
DEMANDEUR - en personne
ЕТ - Monsieur, [I], [T], [H],
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -
,
[Adresse 4]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 394 à 399, par désistement d'instance (action en responsabilité pour insuffisance d'actif).

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Isabelle CRIBIER

Le Greffier Serge SUPERCHI

Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER

Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier.