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T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2024R01653
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Texte de la décision
484 caractères
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON.
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