Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 19 juin 2025, n° 2025F01632


Vérifier : T. com. 6901, 19 juin 2025, n° 2025F01632 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
2025F01632
Lieu / cour
6901
Id
69c9efbbcdc6046d47779ade

Texte de la décision

1,238 caractères

19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Isabelle CRIBIER, Président, Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : Monsieur Eric JALLET, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

Rôle n° ENTRE 2025F1632
* la SELARL, [I], [A] en qualité de liquidateur de la société KSB TRANSPORT EXPRESS, [Adresse 1]
,
[Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕТ
* Monsieur, [K], [O]
,
[Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2025F01632 - 2517000023/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Isabelle CRIBIER

Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER

Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier

Le Greffier Sophie MADJOYAN.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.