T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2025J01035

26/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 juin 2025
La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1035 ENTRE - la société MIAM COMPANY SAS,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SELARL STRIVE AVOCATS -,
[Adresse 2]
ET - la société BUD' S DELI EURL,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [H], [P] -,
[Adresse 4]
Maître, [F], [M] -
,
[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 68,75 € HT, 13,75 € TVA, 82,50 € TTC

2025J01035 - 2608500014/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.