T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2025J01304

26/03/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1304

ENTRE
* la société AXA FRANCE IARD

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître Carole CHAMBARETAUD -

[Adresse 2]

Maître [F] [I] -

[Adresse 7]
* la société SLBC LYON EST

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [O] [X] -

[Adresse 6]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,66 € HT, 17,33 € TVA, 103,99 € TTC

2025J01304 - 2608500010/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.