T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2025J01652

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1652 ENTRE - la société ALLIADE HABITAT SA,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Hugues DUCROT -,
[Adresse 2]
ЕТ - la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [I], [E] -,
[Adresse 4]
* la société ROCHEBOZON SARL,
[Adresse 5],
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [V], [G] -,
[Adresse 6]
* la société JULIEN VACHET SARL,
[Adresse 5],
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [V], [G] -,
[Adresse 6]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Samuel STREMSDOERFER

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.