T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2025J01789

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Monsieur Pierre MARTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - I'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE 2025J1789 L'INDUSTRIE DE LYON (L'AFPI), [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [D], [X], [K] -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ET - la société QUIETALIS SAS, [Adresse 4]
,
[Localité 1]

DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2025J01789 - 2605600092/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.