T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2025J01917

2025J01917 - 2608500011/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société DC2i SAS 2025J1917, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Laurent GARCIA -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] - la société S.T.E SAS, [Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Laurent GARCIA -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ET - la société, [Adresse 5] SCCV, [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Hugues DUCROT -Toque n°, [Adresse 7]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC

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Ainsi jugé et prononcé

Le Président Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.