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T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2025R00443


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Date
17/09/2025
Numéro
2025R00443
Lieu / cour
6901
Id
69ca678dcdc6046d478163ab

Texte de la décision

1,497 caractères

17/09/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Thierry MARMILLON, Président,
assisté de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°,
[Localité 1] - Madame, [C], [F] épouse, [V],
[Adresse 1],
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître, [O], [S] -,
[Adresse 2]
ЕТ - la société VERECO EUROPE SARL,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [D], [W] -,
[Adresse 4]

Maître, [X], [K] -
,
[Adresse 5]

Il convient de constater qu'à la barre, le demandeur déclare se désister d'instance et d'action, le défendeur l'acceptant et se désistant réciproquement.

En conséquence,

Le Juge des référés, tout en rappelant le caractère provisoire d'une ordonnance de référé, se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.