T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R00921
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Texte de la décision
08/09/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R921
ENTRE
* la société CORHOFI SAS
,
[Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître, [E], [M] -,
[Adresse 2]
ET - La société SIB FRANCE SAS
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Jessica GHAZAOUIR -,
[Adresse 3]
Maître Emmanuel BROCARD - Avocat -
,
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2025R00921 - 2525100017/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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