T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R01152

08/09/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
Moderne, [Localité 1], [C], [Z], anoférer
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R1152
ENTRE
* la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-
ALPES AUVERGNE,
[Adresse 1],
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA -,
[Adresse 2]

ЕТ - la société ERIC PONCET SARL,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître Brice LACOSTE -Toque nº, [Adresse 5]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

2025R01152 - 2525100021/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.