T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R01184
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Texte de la décision
Maître Alban POUSSET-BOUGERE -
Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Yves BON
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Jean-Yves BON
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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