T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01243

2025R01243 - 2525300045/1

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la société CEGID SAS ENTRE 2025R1243 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ugo DI NOTARO -Toque n° 1706 [Adresse 2]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

ET - la société EPSILON SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

10/09/2025

Rôle n°

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend :
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 691,57 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 15/05/2025, date de la mise en demeure,
* au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
* à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de la société EPSILON.

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ;

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que les dépens sont à la charge de la société EPSILON SARL.

PAR CES MOTIFS