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T. com. 6901, 19 janv. 2026, n° 2026R00051


Vérifier : T. com. 6901, 19 janv. 2026, n° 2026R00051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
2026R00051
Lieu / cour
6901
Id
69ca969dcdc6046d478516b7

Texte de la décision

1,125 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LYON

19/01/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Patrick BOCCARDI, Président,
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°,
[Immatriculation 1] ENTRE - la société CEGID SAS,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maitre, [G], [A] -,
[Adresse 2]
ЕТ - la société AJC SAS,
[Adresse 3],
[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick BOCCARDI

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.