T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2024R00112

2024R00112 - 2517000029/1Т
19/06/2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE
ordonnance du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 26 avril 2024 et du 05 juin 2024.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Philippe JOUVE, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024R112 ENTRE - Monsieur, [A], [E],,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par Maître Rémi HANACHOWICZ, Avocat du Cabinet LAMARTINE
CONSEIL,, [Adresse 2].ЕТ
* 1°) Monsieur, [T], [N], [O],
*, [Adresse 3]
*, [Localité 2] BELGIQUE
* DÉFENDEUR - Non représenté.
* 2°) la société SARL DES OLLIERES,
*, [Adresse 4]
*, [Localité 3]
* DÉFENDERESSE – Non représentée.
* 3°) la société SPHERE, - SAS -
TOUR DE L'HORLOGE
*, [Adresse 5]
*, [Localité 4]
* DÉFENDERESSE – Non représentée.
* 4°) la société B.C DEVELOPPEMENT, - SAS -
*, [Adresse 6]
*, [Localité 5]
* DÉFENDERESSE - Non représentée.
* 5°) la société FOR-INVEST, - SAS -
*, [Adresse 7]
*, [Localité 6]
* DÉFENDERESSE – représentée par Maître Aymeric CURIS, Avocat, [Adresse 8]
*, [Adresse 8] et par Maître Jean-Briac JUNCKER, Avocat de la SELARL AREC,, [Adresse 9]
*, [Adresse 9].

En présence de : - la société LEXELIUM, Société à responsabilité limitée titulaire d'un office de commissaire de justice,, [Adresse 10]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384, 394 et suivants du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION à l'égard de l'ensemble des parties initialement saisies, chacune d'elles conservant à sa charge l'intégralité des frais, dépens et honoraires ainsi que toutes les sommes de quelque nature que ce soit exposées pour les besoins de sa défense.

Les frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) étant liquidés à 99,56 € HT, 19,91 € TVA, 119,47 € TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe JOUVE

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Philippe JOUVE

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.