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T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00022


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Date
11/09/2025
Numéro
2025J00022
Lieu / cour
6903
Id
69caa97dcdc6046d4787052d

Texte de la décision

1,274 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025

La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Sébastien VERGER, Président,
* Madame Nicole LAURENT, Juge,
* Monsieur Jacques GARNIER, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n° ENTRE - la société SPORTFIVE EMEA, - SAS, [Immatriculation 1], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier LE, [Q] au Cabinet BLG AVOCATS, ,([Localité 1]),, [Adresse 2], [Adresse 3]

ET - la société F.M., [G], - SAS -2, [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR –Non représenté(e).

Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Sébastien VERGER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sebastien VERGER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.