T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00040

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 27 février 2025

La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Sébastien VERGER, Président,
* Madame Nicole LAURENT, Juge,
* Monsieur Jacques GARNIER, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Représentée par Maître Isabelle FOILLARD, Avocat,, [Adresse 1] CEDEX, Avocat postulant et par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA -, [Adresse 2], Avocat plaidant.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC

Le Tribunal,

Vu que par conclusions déposées le 22 juillet 2025, la société ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD s'est désistée de l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de céans le 23 décembre 2024 et a demandé qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action,

Vu que par conclusions déposées le 29 juillet 2025, la société SOBECA a accepté purement et simplement ce désistement d'instance et d'action,

Par conséquent,

SE DECLARE dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour par application des articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ;

DIT ET JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens engagés par ses soins pour les besoins de la cause ;

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 94.57 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Sébastien VERGER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sebastien VERGER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.