TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01407
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Téléphone :, [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ :, [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 26/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S5C
Minute : 26/00196
Monsieur, [T], [G], [N]
Représentant : Maître, [J], avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
C/
Monsieur, [E], [W], [M]
Copie délivrée à :
M., [T], [G], [N]
M., [E], [W], [M]
Madame, [U], [P]
DÉCISIODE CADUCITE D’OFFICE
DE L’ASSIGNATION DU 16 Février 2026
(articles 754 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur, [T], [G], [N],
[Adresse 2],
[Localité 3]
représenté par la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau de l’Essonne
à :
DEFENDEURS :
Monsieur, [E], [W], [M],
[Adresse 3],
[Localité 4]
comparant
Madame, [U], [P],
[Adresse 4],
[Localité 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introducdif du 12 Décembre 2025,
L’assignation ayant été remise au greffe moins de 15 jours avant la date de l’audience, la caducité de l’assignation sera constatée d’office ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons la citation caduque ;
Constatons l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 Février 2026 par Simon FULLEDA, juge et Erica KISNORBO, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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