TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/09323

N° RG 25/09323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ATE

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Minute

DU : 26 Mars 2026

AFFAIRE :

Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION

C/

S.A.R.L. METALLERIE, [Y],, [S], [Y],, [H], [Y],, [E], [Y]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX
SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

La société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION
Société régulièrement constituée sous forme de “corporation”
Ayant son siège social, [Adresse 1], États-Unis d’Amérique
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Christine JAIS de SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jean-Sébastien MARIEZ de la SELARL Momentum Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

METALLERIE, [Y]
Société à responsabilité limitée
Dont le siège social est :,
[Adresse 2],
[Localité 1]
Prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège

Monsieur, [S], [Y]
Exerçant la profession de gérant de la société METALLERIE, [Y],
né le 11 Mai 1996 à, [Localité 2] (95)
de nationalité Française,
[Adresse 3],
[Localité 3]

Monsieur, [H], [Y]
Exerçant la profession de gérant de la société METALLERIE, [Y]
né le 18 Août 2001 à, [Localité 2] (95)
de nationalité Française,
[Adresse 4],
[Localité 4]

Monsieur, [E], [Y]
Exerçant la profession de Gérant de la société METALLERIE, [Y]
né le 18 Janvier 1995 à, [Localité 2] (95)
de nationalité Française,
[Adresse 5],
[Localité 5]

Représentée par Maître Flore ANDREBE de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 23 janvier 2026 par la société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION ;

Attendu que la société METALLERIE, [Y], Monsieur, [S], [Y], Monsieur, [H], [Y], Monsieur, [E], [Y] ne font fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION.

Dit que le désistement d’instance et d’action est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT