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TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02240


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Date
17/03/2026
Numéro
25/02240
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
69cac433cdc6046d478b1366

Texte de la décision

651 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

17 Mars 2026

Affaire : N° RG 25/02240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5RI

DEMANDERESSE :

Mme, [A], [V],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparante

DEFENDERESSE :

CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 4]
Représentée par Mme VENNIN

Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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