TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00490

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ55
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 19 MARS 2026

N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ55

DEMANDERESSE :

S.A.S., [1],
[Adresse 1],
[Localité 1],
Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hajera OUADHANE du Barreau de Paris

DEFENDERESSE :

CPAM D,’[Localité 2] ET, [Localité 3],
[Adresse 2],
[Localité 4],
dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Patrick WISNIEWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier

Laurence LOONÈS,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 19 Mars 2026