TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01500

ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VW
AFFAIRE : S.C.I. CB1 C/, [Q], [D], [S], S.A.R.L., [D] BATIMENT ENGINEERING-CBE, S.A.S. OMEGA ETUDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. CB1, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Monsieur, [Q], [D], [S], demeurant, [Adresse 2]
représenté par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L., [D] BATIMENT ENGINEERING-CBE, dont le siège social est sis, [Adresse 3] / FRANCE

représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S. OMEGA ETUDES, dont le siège social est sis, [Adresse 3] / FRANCE

représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 02 Février 2026

Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.